Politique de confidentialité - Autop-Garibaldi

Si vous utilisez nos Mentions Légales, vous vous engagez à laisser les liens Crédit sans en modifier ni les liens ni les ancres.
Par avance merci pour votre compréhension et le respect du travail effectué par toute l'équipe

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.autop-garibaldi.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : sociéte
Préfixe : SARL
Nom de la Société : AUTOP GARIBALDI
Adresse : 162 RUE GARIBALDI 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Tél : 02 35 72 22 19
Au Capital de : 10000 €
SIRET : 79808012300010

R.C.S. : 798 080 123 RCS ROUEN

Agrément Préfectoral: E1407600020
Numéro TVA intracommunautaire : FR51 79808012300010
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Créateur du site est : agence-creatine.fr
Le Responsable de la publication est : ERIC SALIEGE
Contactez le responsable de la publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : JESSICA LEBERTOIS
Contactez le Webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


L’hébergeur du site est : 1&1 IONOS 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

 

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de votre différend.

Adresse postale :

Le Médiateur FNA                                                                        

Immeuble Axe Nord

9 & 11 avenue Michelet

93583 Saint Ouen Cedex

Site internet : www.mediateur.fna.fr

Veuillez consulter le site Internet du Médiateur FNA pour toute information relative au processus de médiation et pour déposer votre dossier en ligne.

 

2. Description des services fournis :

Le site www.autop-garibaldi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.autop-garibaldi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.autop-garibaldi.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.autop-garibaldi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.autop-garibaldi.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.autop-garibaldi.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.autop-garibaldi.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.autop-garibaldi.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.autop-garibaldi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.autop-garibaldi.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.autop-garibaldi.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.autop-garibaldi.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.autop-garibaldi.com.

Le site www.autop-garibaldi.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD ci-dessous.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

 

FINALITE DU TRAITEMENT (but et base légale)

Ce document a pour objectif de vous présenter les informations qui sont collectées, les raisons pour lesquelles nous les collectons, ainsi que la manière dont elles sont mises à jour, ou supprimées.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Règlement européen sur la protection des données (cf. article 6.1.f).

 

LES DONNÉES ET LES CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES 

Nous sommes amenés en tant qu’Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de La Sécurité Routière, à collecter auprès de vous un certain nombre de données afin de réussir au mieux notre mission de formation envers vous et de vous donner entière satisfaction.

Nous avons donc identifié au sein de notre activité 3 processus nécessitant une collecte et une utilisation de données personnelles :

Gestion de la formation

Gestion commerciale et comptable

Gestion du personnel

 

LES DONNÉES COLLECTÉES 

  • État civil
  • Numéros de téléphone
  • Adresse de résidence
  • Adresses Mail
  • Vie professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier
  • Données de connexion.

LES CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES 

  • Élèves,
  • Enseignants de la conduite et de la Sécurité Routière,
  • Salariés de l’établissement
  • Fournisseurs et sous-traitants
  • Prospects
  • Prestataires externes.

LES DESTINATAIRES 

  • Les destinataires sont en fonction de la finalité du traitement :
  • L’Auto-école  
  • Les élèves
  • L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
  • La poste et ou SGS pour la réservation de place lors des examens du code
  • L’OPCA et les financeurs publics lorsqu’une demande de financement est nécessaire
  • ENPC
  • AGX Informatique
  • Certains organismes financiers lors de la mise en place du permis à 1 euro par jour, ou du PNF.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

Celles-ci sont conservées en fonction de leur délai légal de prescription. En revanche, toutes les données de nature commerciales sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie. Elles seront supprimées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

 

DROITS DES PERSONNES 

 

Il vous est possible d’accéder aux données vous concernant où demander leur effacement.

Vous disposez aussi d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Le droit d’accès peut être exercer :

 

  • Par écrit : Par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une copie de vôtre pièce d’identité. A l’adresse suivante :

 

Autop Garibaldi SARL 162 Rue Garibaldi 76300 Sotteville Les Rouen

 

  • Sur place : Muni de vôtre pièce d’identité. Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. Il est possible de demander une copie des données.

 

Contacter par mail notre Responsable du traitement des données au sein de l’Etablissement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande.

 

TRANSFERT DE DONNEES HORS UE :

 

Aucune donnée n’est transférée hors Union Européenne.

 

 
 
 
 

Les cookies nous permettent de gérer les services proposés par notre site. En utilisant notre site, vous en acceptez, de fait, l'utilisation.